Préaccord et Accord collégial

pour le recrutement des candidats à la fonction d’enseignants dans les établissements catholiques d’enseignement

Le préaccord collégial :

L’Enseignement Catholique a mis en place un préaccord collégial : ce préaccord se demande auprès de la Direction Diocésaine.
La personne est invitée à un entretien.

pour les étudiants en master : le préaccord se demande au cours du premier trimestre de M1 ou de M2 afin que l’entretien de préaccord ait lieu de préférence avant l’inscription au concours.
Pour les suppléants et DA : l’entretien a lieu le plus tôt possible et au plus tard avant la fin de la huitième semaine de suppléances.

L’entretien de préaccord apprécie :

L’engagement du candidat à participer aux actions de formation proposées par l’Enseignement Catholique.
Les aptitudes du candidat à enseigner dans un établissement catholique d’enseignement.
L’adéquation entre le projet personnel du candidat et le projet de l’Enseignement Catholique.

Le préaccord collégial a valeur de trois à quatre années ⁽¹⁾.

L’Accord collégial

L’accord collégial est une procédure de l’Enseignement Catholique⁽¹⁾ permettant aux chefs d’établissement d’exercer leur responsabilité dans la constitution de leur équipe pédagogique.

Cet accord collégial est délivré par la Commission d’Accueil et d’Accord Collégial (CAAC) composée de chefs d’établissement, de représentants des Directions Diocésaines et du S.A.A.R. ⁽²⁾.

Pour les étudiants en master : la procédure d’octroi de l’Accord Collégial est mise en oeuvre entre les épreuves d’admissibilité et d’admission du concours.
Pour les suppléants et les DA : l’accord collégial est octroyé 12 semaines après la délivrance du pré-accord dans le cadre de suppléances en continu, à l’appréciation de la CAAC dans le cadre de suppléances en discontinu.

Toute personne désirant enseigner en qualité de professeur dans l’Enseignement Catholique doit obtenir au préalable le préaccord collégial.
Le préaccord collégial concerne indifféremment le futur professeur suppléant, délégué auxiliaire, étudiant en formation intiale préparant un master et souhaitant s’inscrire au concours.
Toute personne ayant un refus de préaccord collégial ne peut enseigner dans l’Enseignement Catholique.
Le préaccord collégial a valeur nationale.
Si le préaccord ou l’accord n’est pas octroyé, la personne peut faire appel de cette décision (3), dans les soixante jours calendaires qui suivent la notification du refus.
Le préaccord est transformé en accord collégial sous réserve :
- pour les étudiant en master : de suivre effectivement et assidûment les stages dans les établissements catholiques d’enseignement et les formations proposées par l’Enseignement Catholique,
- pour les suppléants et les DA : donner satisfaction, lors des suppléances, au vu des évaluations effectuées par les chefs d’établissement, et donc de confirmer ainsi les aptitudes à devenir enseignant dans l’Enseignement Catholique.

Si la personne n’est pas titulaire du préaccord lors de l’inscription au concours, elle est reçue en entretien dans le cadre de la procédure de l’accord collégial.

C.A.A.C. des Pays de La Loire - 5 Rue du Haut Pressoir - BP 61028 - 49010 ANGERS Cedex 1

(1) Texte de référence "Recrutement des enseignants des établissements catholiques d’enseignement, préaccord collégial et accord collégial" adopté par la Commission Permanente le 15 mai 2009.
(2) S.A.A.R. : Service Accueil et Aide au Recrutement des Pays de la Loire.
(3) Appel en recommandé avec AR auprès de la Présidence de la CAAC des Pays de la Loire.