Des forfaits en retrait par rapport aux obligations légales
Les actions entreprises par les OGEC auprès des communes ont abouti en de nombreux endroits, à des revalorisations substantielles des forfaits communaux. Ces forfaits sont encore notoirement insuffisants, se situant très en dessous de la moyenne départementale mais surtout en retrait par rapport aux obligations légales des communes. En effet, la moyenne nationale du coût d’un élève dans les écoles publiques est d’environ 600 €, la moyenne vendéenne se situe aux environs de 550 €, tandis que le montant moyen du forfait reçu est de 450 €.
Parallèlement, sera demandée la partie de subventions à caractère social accordées par les collectivités territoriales en matière de restauration ou d’internat.
Les bonnes pratiques pour le financement des élèves "hors commune"
La Cellule diocésaine de suivi de ces dossiers est en lien avec les services de la Préfecture, les rapports sont extrêmement constructifs. Malgré un projet d’amendement déposé, la loi du 13 Août 2004 reste intégralement applicable dans le cadre de son décret d’application et du guide des bonnes pratiques établi entre l’enseignement Catholique diocésain et l’Association des Maires de Vendée.
Une issue favorable pour des maîtres de l’enseignement privé.
Une convention avec les partenaires sociaux concernés crée le support juridique pour effectuer les versements de l’indemnité de départ en retraite (i.d.r.) des maitres. La signature d’un nouvel arrêté ministériel suite à un avenant modificatif à l’accord de prévoyance des Maîtres de l’enseignement privé (du 16 Septembre 2005) devrait intervenir rapidement. Il n’y a donc pas de craintes particulières à avoir concernant les prestations des assurés.
Une prospective pour l’immobilier scolaire.
L’UDOGEC tient naturellement une part importante dans les études et réflexions en cours sur l’immobilier scolaire et s’attachera, comme elle l’a toujours fait à rechercher les financements nécessaires en s’attachant à maintenir les grands équilibres et les charges appelées auprès des familles.
Une cellule “ veille immobilière” a travaillé afin d’élaborer un schéma directeur de notre patrimoine immobilier scolaire afin de mieux gérer notre parc et aussi avoir une meilleure vision prospective dans ce domaine particulièrement en termes budgétaires.
Le Conseil de gestion et le bureau de l’UDOGEC ont examiné plus de 40 projets. Quinze nouveaux dossiers d’accompagnement de solidarité ont été proposés par le Conseil de Gestion et entérinés.
Une gestion rigoureuse
Les cotisations appelées pour l’année scolaire 2007/2008 n’ont pas été augmentées pour le fonctionnement des services diocésains (34.75 € par élève pour le 1er degré et de 50.77 € par élève pour le second degré
Le résultat excédentaire découle de l’augmentation globale des effectifs cotisants et aussi de la diminution des charges courantes .
La solidarité a pour objet à la fois "d’aider les écoles et établissements qui doivent réaliser des travaux qui dépassent leurs capacités financières et qui concernent surtout les ouvertures de classes, la salubrité, la sécurité et les regroupements d’école" tout en visant, en même temps, à favoriser la réalisation d’une politique de restructuration, de redéploiement et de développement de l’ Enseignement Catholique de Vendée sous l’impulsion du CODIEC .Ces diverses ressources du fonds ont été affectées à des subventions ont bénéficie 52 établissements du premier degré, 5 établissements du second degré
Quant au fonds d’urgence, il a contribué à aider 6 établissements (4 du premier degré et 2 du second degré) au moyen de dons reçus. Il convient de poursuivre l’effort de financement de la solidarité et en même temps d’imaginer d’autres moyens visant à solliciter des soutiens externes .
